Statuts de l’association « Graine de Cassis»

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Graine de Cassis.

Cette Association a pour but de diffuser et de développer, par tous les moyens et supports connus et inconnus à ce jour, la connaissance et la pratique du Wutao, des arts du mouvement et des arts créatifs dans la perspective d’une culture du bien être et d’épanouissement global de la personne.

Le Siège Social est :

Association Graine de Cassis
6, Av Louis Guignard
84000 Avignon
06 64 92 30 46
chastangcecile29@gmail.com

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par les membres du bureau sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de :
a) Administrateurs
b) Membres actifs (=adhérents)
Sont Administrateurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les membres s’engagent à promouvoir l’action de l’association par tous les moyens et supports connus et inconnus à ce jour.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, tel que notamment le non respect des statuts ou tout acte portant préjudice à l’image de l’association. Le cas échéant, l’intéressé est invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales
et institutions de l’Enseignement Supérieur
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
4) Le revenu de ses biens et du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu (événements, publications, prestations de service…)
5) Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 5 membres, élus pour une durée de 5 ans renouvelable. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un Président
2) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
3) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint
Le bureau est élu dès sa création et ne sera modifié qu’en cas de démission, décès ou volonté personnelle de l’un de ses administrateurs.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage ; la voix du président est prépondérante.
La direction de l’animation artistique peut assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration pour participer à l’élaboration des décisions.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Il ne pourra y être débattu que des questions internes au fonctionnement de l’association à l’exclusion de l’élection du bureau, sauf mention définie par l’ordre du jour.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 12.

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le président.

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.
Ce règlement éventuel est amené à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tout frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Le tribunal compétant pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.